Les démarches à la mairie pour...

Vos papiers d'identité

CNI_Specimen
Carte nationale d'identité


Validité : 15 ans.


Pièces à fournir en Mairie  pour finaliser la demande :


Première demande :

Acte de naissance
2 photos aux normes
Justificatif de domicile (facture d'eau, d'électricité, etc...)


Renouvellement :

Ancienne carte d'identité
2 photos aux normes
Justificatif de domicile (facture d'eau, d'électricité, etc...)

Voir les papiers pour préparer votre visite en mairie

 
Passeports

Votre mairie n'est pas équipée du matériel biométrique pour délivrer les passeports. 

Vous pouvez télécharger et remplir le formulaire et vous rendre, après avoir pris rendez-vous, dans une  mairie  équipée (Prémery, Châtillon en Bazois, Nevers...). 

Voir les papiers pour préparer le rendez-vous 

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles délivrées par les mairies ou collectives délivrées par les préfectures ne sont plus nécessaires. Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d'identités demandés par le pays de destinations (carte d'identité dans l'Union européenne, passeport hors de l'Union européenne).

Pour assurer la protection des mineurs en cas de nécessité, une procédure judiciaire (interdiction de sortie du territoire - IST) et une procédure administrative réservée aux cas d'urgence (opposition à la sortie de territoire - OST) sont renforcées.

En savoir plus : l'information du ministère de l'intérieur.  Conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères.

 

Etat civil

Toutes les demandes d'actes d'état civil de la commune (mariage, naissance décès) peuvent  aussi être faites dans la rubrique "Démarches en ligne"

Vous pouvez aussi faire la démarche  par courrier adressé à la mairie où a eu lieu l'événement, ou au secrétariat de la mairie pour les événements relatifs à notre commune. 

 Questions-Réponses :

Quelle différence entre copie intégrale et extrait ?

La copie intégrale est la reproduction complète de l'acte, alors que les extraits ne sont que des reproductions partielles qui mentionnent le nom des parents du titulaire de l'acte (extrait avec filiation) ou pas (extrait sans filiation).

Pourquoi bien respecter la demande d'extrait ou de copie intégrale ?

Il faut être vigilant car certaines administrations ne pourront pas traiter votre dossier si vous leur fournissez un extrait alors qu'elles ont exigé une copie.

Quelles conditions remplir pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation ?

  • Décliner l'identité du demandeur et son lien avec la personne concernée par l'acte.
  • Le demandeur doit être majeur ou émancipé.
  • Donner les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l'acte.

Qui peut obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état-civil ?

Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale ou l'extrait avec filiation d'acte de naissance ou de mariage n'est délivré qu'à la personne concernée par l'acte, à son conjoint, à ses ascendants ou descendants, ou encore à son représentant légal.

Les frères et sœurs sont donc exclus, sauf s'ils justifient de leur qualité d'héritier.

Les copies intégrales d'acte de décès et les extraits sans filiation peuvent être délivrés à toute personne intéressée.

Où demander un acte d'état-civil ?

Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées en France, les actes doivent être demandés à la mairie où s’est produit l’événement. S’agissant des actes de décès, ils peuvent être obtenus à la mairie où résidait le défunt au moment du décès. 

Cette démarche peut aussi être faite dans la rubrique "Démarches en ligne"

 Se marier

Pour se marier, un certain nombre de démarches doivent être faites en mairie. Pour connaître les démarches, cliquez sur le logo ci-dessous.

 

Déclarer un enfant

La commune ne possède pas d'hôpital et les naissances y sont rares. Cependant, si le cas devait se produire, découvrez les démarches à faire en mairie en cliquant sur le logo ci-dessous. 

 

Inscrire son enfant à l'école 

L'inscription d'un enfant à l'école du bourg est du ressort de la mairie. Qu'il s'agisse d'une première inscription ou d'un déménagement, pour connaître les démarches, cliquez sur le logo ci-dessous.

Cette démarche peut aussi être faite dans la rubrique "Démarches en ligne"

 

Déclarer un décès

Un décès doit être déclaré à la mairie de la commune où il a eu lieu. Pour connaître les démarches, cliquez sur le logo ci-dessous.

Retenir une concession au cimetière

Tarifs applicables au 1er janvier 2015

Concessions cimetière
Trentenaire 230€
Cinquantenaire 450€
Caveaux-urnes ou colombarium
15 ans 230€
30 ans 350€

 

Cette démarche peut aussi être faite dans la rubrique "Démarches en ligne"

Retenir une salle communale

 Tarifs à compter du 1er janvier 2015 :

Salle des fêtes (salle de gauche)

Prestation Tarif
Vin d'honneur - Location salle sans repas 35€
Manifestations à but lucratif des associations locales  35€
Location journée avec repas 170€
Journée supplémentaire 90€

 

Salle des cérémonies (salle de droite)

Prestation Tarif
1/2 journée 75€
Journée entière 130€

 

Salle des cérémonies + salle des fêtes

Prestation Tarif
Journée 260€

 

Cantine de l'école

Prestation Tarif
Vin d'honneur - Location salle sans repas 35€
Manifestations à but lucratif des associations locales  35€
Location journée avec repas 170€
Journée supplémentaire 90€

 

Cautions

Prestation Tarif
Cantine 300€
Salle des fêtes 300€
Sono portative 400€